Conditions De Voyage

Conditions générales du contrat de transport de passagers et de bagages

Art.1 (Conclusion du contrat de transport). Le passager qui monte sur le véhicule en service et paie simultanément le tarif – ou achète sur le terrain – acquiert les droits et assume les obligations indiquées ci-après. La société TAM srl accepte et traite les demandes de transport compatibles avec les moyens ordinaires de la société, conformément aux présentes conditions générales établies ou autorisées dans l’acte d’autorisation et communiquées au public. À l’exception des concessions spéciales permises par les conditions générales, toute exception aux présentes conditions générales est nulle et la règle des conditions générales est substituée à la clause non standard. 

Article 2 (Objet du contrat). Le TAM srl – Tirreno Azienda Mobilità srl – transportera le passager depuis le lieu de l’arrêt où il est monté sur les lignes autorisées et en service, en échange du paiement du prix du billet. véhicule à l’arrêt de l’endroit indiqué par celui-ci pour la descente. 

Article 3 (Exécution du transport). Le transport aura lieu conformément aux tarifs, méthodes, horaires, itinéraires et exigences établis par les documents d’autorisation ou, en tout état de cause, imposés par l’organisme habilité pour la ligne. 

Article 4 (Preuve de la conclusion du contrat). Le billet émis par TAM srl est la preuve de la conclusion du contrat pour le voyage indiqué sur le billet lui-même.

Article 5 (Cession du contrat). Le droit de transport ne peut pas être transféré si le billet indique ou contient des données permettant de déterminer le nom du passager ou si, en l’absence de ces indications, le passager a commencé le voyage. 

Article 6 (Embarquement sans billet). Les passagers accédant à la voiture doivent avoir un document de voyage valide et ils le montreront au personnel de garde sur demande. Quiconque s’embarque sans billet doit en informer immédiatement l’équipage afin qu’il puisse délivrer les documents de voyage nécessaires. A défaut, le passager sans document de voyage régulier ou avec un document de voyage arrivé à expiration, modifié ou falsifié s’exposera à des pénalités administratives consistant en le paiement du billet pour tout le voyage ainsi que de l’amende administrative à partir de 100,00 à 500,00 € (frais de notification en sus). 

Article 7 (contrôle ou contrôle des titres de transport). Les billets aller simple ou aller-retour, ainsi que tout autre billet, sont la propriété de TAM srl. Le passager exposera le même à tout moment au personnel de TAM srl, personnel à qui le passager reconnaît, dans les cas prévus dans les présentes conditions générales, le droit de prévoir le retrait. Le passager sans billet valide peut être déposé par le personnel de service. La société se réserve le droit de signaler les cas de récidive ou de fraude à l’autorité judiciaire.